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Mentions Légales

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En application de la directive européenne dite " paquet télécom ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

A qui s'impose cette obligation ? 

Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le dépôt et la lecture de cookies (par exemple lorsque les éditeurs facilitent le dépôt de cookies qui sont ensuite lus par des régies publicitaires), chacun d'entre eux doit être considéré comme coresponsable des obligations découlant des dispositions de l'article 32-II 

    L'obligation de recueil du consentement s'impose notamment :
  • aux éditeurs de sites, de système d'exploitation, et d'applications,
  • aux régies publicitaires,
  • aux réseaux sociaux,
  • aux éditeurs de solutions de mesure d'audience.
 

Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation 

A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple : 

  • les cookies HTTP
  • les cookies "flash",
  • le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou " web bugs ",
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Ces obligations s'appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.

 

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; 
  • certains cookies de mesure d'audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Cette liste n'est pas exhaustive.

 

Le cas des cookies de solutions de mesures d'audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal) ;
  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
  • le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ; 
  • l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Aujourd'hui, peu d'outils permettent de respecter ces différentes conditions. 

Les solutions d'analytics qui ne respectant pas les conditions ci-dessus doivent faire l'objet du recueil du consentement préalable des utilisateurs.

 

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Merci !! ;)

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eco-world-tour.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Eco World Tour

Créateur : Monsieur Geoffrey Manet

Responsable publication : Monsieur Geoffrey Manet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Geoffrey Manet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : Hostpapa – HostPapa.eu 10-12, avenue de L'Arche Faubourg de L'Arche Courbevoie Cedex Paris La Défense France 92419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.eco-world-tour.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eco-world-tour.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.eco-world-tour.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.eco-world-tour.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Geoffrey Manet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.eco-world-tour.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association ainsi que sur le voyage organisé autour de projets de l'association Eco World Tour.

Monsieur Geoffrey Manet s’efforce de fournir sur le site www.eco-world-tour.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.eco-world-tour.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eco-world-tour.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monsieur Geoffrey Manet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Geoffrey Manet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Monsieur Geoffrey Manet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eco-world-tour.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Geoffrey Manet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.eco-world-tour.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou espace dédié aux commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  Monsieur Geoffrey Manet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Geoffrey Manet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.eco-world-tour.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.eco-world-tour.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Monsieur Geoffrey Manet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eco-world-tour.com et à sa promotion. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.eco-world-tour.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les nom, prénom, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, www.eco-world-tours.com ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.eco-world-tour.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.eco-world-tour.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.eco-world-tour.com.

Concernant l'espace d'inscription ou de profil destinés aux adhérents de l'association, les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en joignant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.eco-world-tour.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Geoffrey Manet. Cependant, Monsieur Geoffrey Manet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.eco-world-tour.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu "Paramètres "
2. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés"
3. Sélectionnez "Confidentialité"> " Paramètres de contenu"
4. Cliquez sur "Cookies"
 
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outil " >"Options"
2. Cliquez sur "Vie privée"
 
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "options Internet" (ou "Internet options")
2. Cliquez sur "Confidentialité"
 
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet"
2. Cliquez sur "Sécurité"
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
4. Cliquez sur "Cookies"
 
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Cliquez sur "Confidentialité et Sécurité"
3. Cliquez sur "Cookies"
 
Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu "Editions"
2. Cliquez sur "Préférences"
3. Cliquez sur "Sécurité"
4. Cliquer sur "Afficher les cookies"

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eco-world-tour.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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